Conditions générales de vente (CGV)

L’offre et la vente de produits sur notre site internet sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le site internet Hey Les Copines hébergé sur la page www.heylescopines.com (ci-après « le Site ») et ses déclinaisons est édité par la SASU DSTN (ci-après « l’Editeur ») dont le siège social est Résidence le Grillon bat D, chemin de chantegrillet 69340 Francheville (France) – RCS Lyon 830 740 163.

Notre site internet est hébergé par la société OVH France

  • SAS au capital de 10 000 000 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 6202A
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le genre masculin employé dans les présentes Conditions Générales a pour seul but l’allègement du texte, il ne préjuge en rien de la civilité des différentes parties et n’est en aucun cas la traduction d’une quelconque discrimination.

Les conditions générales pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur heylescopines.com

ARTICLE 1 – Objet du Site

Le Site, gratuitement libre d’accès à tous, héberge un blog ainsi qu’un site e-commerce qui met en relation des Utilisateurs souhaitant vendre ou acheter des produits de diverses natures (ci-après collectivement les « Produits », individuellement « le Produit ») correspond à l’univers du blog féminin Hey Les Copines. Les Produits sont mis en vente par des vendeurs et acquis par des acheteurs (ci-après collectivement « les Vendeurs » et « les Acheteurs », individuellement « le Vendeur » et « l’Acheteur », tels que définis par les présentes Conditions Générales). Toute personne visitant le Site, même sans vendre ni acheter, est également considérée comme Utilisateur.

L’Editeur agit comme tiers de confiance et facilite la rencontre entre Acheteurs et Vendeurs. En cette qualité, il est précisé que l’Editeur, qui n’est ni Vendeur, ni Acheteur, n’exerce aucun contrôle sur la conduite des Utilisateurs du Site (tels que définis par les présentes Conditions Générales) et n’engage aucune responsabilité à cet égard. Malgré le soin apporté par l’Editeur dans la sélection des Produits exposés sur le Site, seuls les Vendeurs sont responsables de la vente des Produits et du traitement des éventuelles réclamations des Acheteurs.

ARTICLE 2 – Définitions

Editeur : Société éditant le Site HEY LES COPINES hébergé sur la page heylescopines.com telle que définie à l’article 1 des présentes Conditions Générales.

Utilisateur : Toute personne se rendant sur le Site HEY LES COPINES hébergé sur la page heylescopines.com.

Vendeur : Tout Utilisateur du Site mettant en vente des Produits via le Site HEY LES COPINES hébergé sur la page heylescopines.com.

Acheteur : Tout Utilisateur du Site faisant l’acquisition de Produits mis en vente via le Site HEY LES COPINES hébergé sur la page heylescopines.com.

Produits : Articles de diverses natures correspond à l’univers du blog féminin Hey Les Copines et mis en vente par des Vendeurs via le Site.

Contenus : Tout Produit, donnée, information, texte, descriptif, commentaire, évaluation, nom, pseudonyme, marque, enseigne, dénomination commerciale, éléments graphiques et/ou informatiques, photographie, image, son, vidéo, logo ou tout autre élément présent sur le Site. Ces Contenus sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers en dehors de l’utilisation prévue par les présentes Conditions Générales, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Fiche des pré-requis : Document récapitulant tous les éléments et contenus qu’un Vendeur doit impérativement fournir à DSTN préalablement à toute mise en ligne d’un produit sur le site HEY LES COPINES.

 

ARTICLE 3 – Inscriptions

Tout Utilisateur du Site peut souscrire gratuitement une inscription à la newsletter du Site et/ou ouvrir un compte sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet afin de devenir membre du Site (ci-après « le Membre »). Tout Membre du Site dispose d’un accès permanent à son compte et aux informations qu’il a fournies pour notamment les corriger ou les modifier, mais une fois identifié et connecté à son compte, il n’a pas besoin de saisir de nouveau ses coordonnées.

ARTICLE 4 – Données à caractère personnel

L’Editeur accorde la plus grande importance aux données personnelles collectées auprès des Utilisateurs du Site et apporte le plus grand soin à leur traitement et à leur confidentialité et dans l’application des obligations légales du règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel 2016/679.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le représentant légal de DSTN.

4.2 Nature des données personnelles collectées

Données personnelles collectées auprès des Utilisateurs souscrivant à la newsletter du Site : adresse électronique (courriel).

Données personnelles collectées auprès des Utilisateurs utilisant le formulaire de contact du Site : Prénom, nom, adresse électronique (courriel), site internet ou instagram.

Données personnelles collectées auprès des Vendeurs : adresse électronique (courriel), nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, pays, mot de passe, n° SIRET, RIB/IBAN.

Données personnelles collectées auprès des Acheteurs : adresse électronique (courriel), nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, pays.

Cette liste n’est pas exhaustive et aucune donnée de paiement n’est collectée par l’Editeur.

4.3 Finalité des données personnelles collectées et sécurité des données

Les données personnelles collectées sont destinées à l’Editeur et ne seront en aucun cas vendues, louées ni cédées à titre gracieux. Elles ne seront utilisées que dans le strict cadre de la gestion du Site et des commandes (notamment transmission au Vendeur des coordonnées de l’Acheteur) et/ou pour l’envoi de newsletters à ceux des utilisateurs y ayant souscrit.

Notre serveur est hébergé par la société OVH en France.

4.4 Durée de conservation des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées ne seront pas conservées au-delà des durées de conservation légales préconisées par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et par le règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

4.5 Droit d’accès aux données personnelles collectées

Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel, tout Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’Editeur par courrier postal à HEY LES COPINES / DSTN, Le Grillon Bat D chemin chantegrillet 69340 Francheville – France, ou par courrier électronique à hello(at)heylescopines.com.

4.6 Cookies :

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies sont émis par HEY LES COPINES dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis afin de :

  • Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)
  • Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,
  • Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.
  • HEY LES COPINES se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez HEY LES COPINES, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site HEY LES COPINES car il se rappellera de l’adresse mail du Client.

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider HEY LES COPINES à personnaliser ses services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de Cookies.

Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, « Google+ », »Twitter », etc).

Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton « Partager » ou « J’aime », son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

HEY LES COPINES n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

Google Analytics :

Google Analytics est un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie « __ga » est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.

ARTICLE 5 – Vente

5.1 Produits

Les Produits vendus via le Site sont des articles de diverses natures correspondant à l’univers du blog féminin Hey Les Copines et mis en vente par des Vendeurs via le Site. Le Vendeur est le créateur du Produit (ci-après à titre individuel « le Créateur » et à titre collectif « les Créateurs ») et le vend en son nom propre ou en marque blanche Hey Les Copines. Il s’engage personnellement vis à vis du Site et des Utilisateurs sur la véracité de l’origine du Produit, ses caractéristiques techniques et sur son nombre d’exemplaires.

Certains Produits sont disponibles en un seul exemplaire, notamment les pièces uniques ou sur-mesure, ne peuvent donc pas être échangés ou remplacés.

Les Produits vendus neufs le sont selon les indications fournies pour chaque Produit sur sa fiche descriptive.

Est dit « sur mesure » un objet produit sur-mesure par le créateur, uniquement sur commande. Délai de livraison en fonction de la nature de la commande (généralement plus long que pour un article déjà existant).

Les éventuels Produits vendus d’occasion peuvent comporter traces, rayures d’usage ou défauts et sont vendus en l’état selon les indications fournies pour chaque Produit sur sa fiche descriptive. La vente de ces Produits d’occasion implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de son éventuelle fragilité, qui font partie intégrante de sa valeur et sa singularité.

5.2 Commande, modalités et processus d’achat

Le contrat est réputé conclu au moment où heylescopines.com reçoit, par l’intermediaire de son site internet, le formulaire de commande, et une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

En transmettant par vie notre site internet le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Hey Les Copines, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur heylescopines.com

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

5.3 Validation

Les données enregistrées par heylescopines.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Hey Les Copines et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5.4 Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone.

Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.

Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.

5.5 Réserve de propriété

Les produits vendus via le Site restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l’Acheteur à compter de la livraison des Produits.

5.6 Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 21 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé(e) de celles-ci.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer.

Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.

Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.

En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.

En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.

5.7 Droit de rétractation et retour des Produits

En matière de vente à distance tout consommateur a le droit de se rétracter, pour tout ou partie de sa commande, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du Produit ou du dernier Produit constituant la commande. Ce droit de rétractation peut être exercé en écrivant à l’Editeur par courrier postal à HEY LES COPINES / DSTN Le grillon Bat D chemin chantegrillet 69340 Francheville – France, ou par courrier électronique à hello(at)heylescopines.com au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant sa volonté d’annuler sa commande en précisant : son identité, ses coordonnées complètes (adresse électronique, adresse postale) la nature, date et numéro de sa commande. Dans le cas d’une commande de plusieurs Produits l’Acheteur devra indiquer si la rétractation exercée concerne tout ou partie de sa commande. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la demande relative à l’exercice du droit de rétractation soit transmise à l’Editeur avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation, seront remboursés à l’Acheteur tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des éventuels frais supplémentaires découlant du fait que, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur ait été choisi par l’Acheteur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard sous quatorze (14) jours à compter du jour où l’Editeur est informé de la demande de rétractation émise par l’Acheteur et du retour effectif du (ou des) Produit(s) au(x) Vendeur(s) concerné(s). Aucun remboursement ne pourra être effectué sans retour préalable du (ou des) Produit(s) concerné(s) par l’exercice du droit de rétractation. Le (ou les) Produit(s) concerné(s) est (sont) à retourner sans retard excessif, en parfait état et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après l’exercice du droit de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le (ou les) Produit(s) concerné(s) est (sont) retournés avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. L’Acheteur exerçant son droit de rétractation doit prendre en charge les frais directs de renvoi du (ou des) Produit(s) concernés. Il est de sa responsabilité de trouver un service postal ou transporteur adéquat, et le(s) Produit(s) voyagent à ses propres risques. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou sur la carte bancaire utilisée pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont donc concernés les Produits sur-mesure, les Produits créés à la demande (sur commande) ou encore les Produits personnalisés vendus via la Site.

Les articles utilisés, endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.

ARTICLE 6 – Paiement

6.1 Prix et Modalités de paiement

Par défaut, les prix indiqués sur le Site sont entendus en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et hors éventuels frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’Editeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable à l’Utilisateur-Acheteur est celui en vigueur lors de sa commande. Les éventuels frais de livraison seront systématiquement indiqués à l’Utilisateur avant tout paiement. Les éventuels codes promotionnels ou numéros de bons de réduction seront à saisir dans la zone prévue à cet effet avant validation de la commande. Une fois le paiement effectué il n’est plus possible de saisir un code promotionnel ni un numéro de bon de réduction.

Le paiement s’effectue en ligne sur le Site, comptant et TTC (toutes taxes comprises), au moyen de toute carte bancaire acceptée par le Site.

6.2 Données de paiement

Les coordonnées bancaires et données de paiement de l’Acheteur ne sont destinées qu’à la société Stripe (ci-après « le Prestataire ») utilisée comme prestataire de paiement (ci-après « la Solution de Paiement ») et sont collectées sur ses serveurs sécurisés. Elles demeurent confidentielles et ne sont pas communiquées à l’Editeur ni portées à la connaissance du (des) Vendeur(s). Ni l’Editeur ni le(s) Vendeur(s) n’y ont accès. Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) Les données cartes/bancaires que vous entrez sur notre site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site c’est, en réalité, à Stripe que vous les transmettez.

Vous pouvez retrouver les Termes de Service de Sripe ici : https://stripe.com/fr/legal#translation

6.3 Sécurisation et lutte contre la fraude bancaire

La Solution de Paiement utilise notamment le système 3Dsecure. Ce système a pour but de vérifier que l’utilisateur de la carte bancaire utilisée pour un achat est le titulaire du numéro de téléphone mobile correspondant tel que déclaré à son établissement bancaire. Pour valider son achat l’Acheteur doit saisir à l’écran le code unique, éphémère et confidentiel qu’il reçoit sur son téléphone mobile.

6.4 Responsabilités relatives au paiement

L’Editeur a mis en place tous les moyens nécessaires à la sécurisation des transactions ayant lieu via le Site. Le Prestataire Stripe est responsable de la collecte des coordonnées bancaires et données de paiement de l’Acheteur pour que celui-ci puisse procéder à son (ses) achat(s) et en assume la pleine responsabilité. Cependant la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée, ni celle du Prestataire, en cas d’utilisation inappropriée, non autorisée ou frauduleuse d’une carte bancaire, notamment en cas de vol simultané de carte bancaire et de téléphone mobile et/ou en l’absence d’opposition sur le moyen de paiement concerné.

6.5 Exportations et livraisons hors UE ou aux DROM-COM

En cas de livraison hors de l’Union Européenne ou aux DROM-COM (Départements et Régions d’Outre-mer / Collectivités d’Outre-mer), l’Utilisateur est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’Editeur ni du Vendeur et seront en toute hypothèse à la charge de l’Acheteur. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du Produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le Site.

ARTICLE 7 – Responsabilités

L’Editeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. L’Editeur ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par l’Editeur. Sauf faute de sa part, L’Editeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par un Membre ou un Utilisateur au titre de l’utilisation de tout ou partie du Site ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie du Site. L’Editeur ne pourra être davantage tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau Internet en général ni au Site en particulier.

En sa qualité d’hébergeur des Contenus fournis et mis en ligne par les Vendeurs, l’Editeur ne pourra être tenu responsable au titre des Contenus publiés sur le Site par ou au nom des Vendeurs.

Chaque Membre est invité à avertir l’Editeur par courrier électronique à hello(at)heylescopines.com en cas de violation des présentes Conditions Générales, notamment dans l’hypothèse où il constaterait l’offre de vente de Produits prohibés ou la mise en ligne de Contenus inappropriés. L’Editeur ne saurait être tenu responsable au titre des litiges intervenant entre Membres, notamment entre un Vendeur et un Acheteur.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Le Site, son graphisme, ses contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et vidéos, et tous autres éléments visuels et sonores, sont la propriété exclusive de l’Editeur et/ou de tiers contractuellement liés à l’Editeur, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents. Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Vendeur sont et restent la propriété de chaque Vendeur, sous réserve de la licence concédée par chaque Vendeur à l’Editeur conformément aux présentes Conditions Générales.

Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie du Site, de son graphisme, de ses contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et vidéos et de tous autres éléments visuels et sonores, sans l’autorisation préalable de l’Editeur et du titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou artistique concerné. Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie du Site) et représenter tout ou partie du Site, à des fins strictement personnelles et privées (notamment pour relayer le Site, une page ou un Produit sur les réseaux sociaux) et à l’exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.

Toute personne qui édite un site internet et souhaite créer un lien hypertexte direct vers l’une quelconque des pages du Site doit préalablement en demander l’autorisation à l’Editeur par écrit. L’autorisation de l’Editeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la première demande de l’Editeur.

ARTICLE 9 – Suppression de compte Membre

Si un Membre souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande en écrivant à l’Editeur par courrier postal à DSTN Le Grillon bat D chemin chantegrillet 69340 Francheville – France, ou par courrier électronique à hello(at)heylescopines.com. L’Editeur supprimera le compte du Membre qui en fait la demande sous réserve que toutes les commandes aient été honorées, les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement gérés et qu’aucune autre opération ne soit en cours.

ARTICLE 10 – Stipulations générales

L’Editeur se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence. L’Editeur se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion de supprimer ou de modifier tout Contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d’un Membre ou d’un quelconque Utilisateur de la Plateforme.

La tolérance de l’Editeur à un manquement aux présentes Conditions Générales par un Membre ou un tiers n’altérera aucunement ses droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

Chaque Membre accepte que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents contractuels liant les Vendeurs avec l’Editeur pourront librement et de plein droit être cédés par l’Editeur à un tiers en cas de cession d’actifs, de fusion ou d’acquisition.

ARTICLE 11 – Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur. Les Conditions Générales applicables à l’Utilisateur ou à l’Acheteur sont celles en vigueur au jour de sa visite ou de sa commande. L’Editeur s’engage à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.

ARTICLE 12 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. Le Site pourra être traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site.

En cas de litige avec un Acheteur ou un Vendeur (personne physique ou morale ayant la qualité de particulier, de professionnel, ou de commerçant, au sens que lui donnent les juridictions de droit français), compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort desquels l’Editeur est établi.

ARTICLE 13 – Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui conserveraient leur force et leur portée et continueraient à produire leur effet.

ARTICLE 14 – Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des présentes Conditions Générales.

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